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Politique de confidentialité

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site eventsuite.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées.

Nous nous engageons à traiter vos données avec transparence, loyauté et dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur eventsuite.fr est :

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement le responsable de traitement à l'adresse ci-dessus.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités énoncées ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, orientation politique, religieuse…) n'est collectée.

FinalitéDonnées collectéesBase légaleDurée de conservation
Inscription à la liste d'attente Adresse email Consentement (art. 6.1.a RGPD) Jusqu'à désinscription ou 3 ans après le dernier contact
Création de compte utilisateur (à partir du lancement juin 2026) Nom, prénom, email, identifiants, données professionnelles (métier, entreprise) Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Durée du compte + 3 ans après clôture
Facturation et obligations comptables Nom, adresse, données bancaires (via Stripe), montant, date Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — Code de commerce L.123-22 10 ans (obligation légale comptable)
Communication marketing (newsletter, offres) Email, prénom Consentement (art. 6.1.a RGPD) 3 ans après le dernier contact
Mesure d'audience anonymisée Données de navigation (pages vues, durée), adresse IP tronquée Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 14 mois maximum
Réponse à vos demandes de contact Email, nom, contenu du message Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 3 ans après le dernier échange

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes autorisées au sein d'EventSuite. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques, sélectionnés pour leur conformité RGPD :

Sous-traitantFinalitéLocalisation
Hostinger International Ltd.Hébergement du site et de la base de donnéesChypre (serveurs en France — UE)
Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4)Mesure d'audience anonymiséeUE — transferts encadrés par le Data Privacy Framework
Stripe Payments Europe Ltd.Traitement des paiements par carte (après lancement)Irlande (UE)
Ghost FoundationHébergement du blog et newsletterServeur France (auto-hébergé)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains traitements impliquant Google Analytics peuvent donner lieu à des transferts de données techniques vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@eventsuite.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

🔒 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Cookies et traceurs

Le site eventsuite.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies à tout moment.

CookieFinalitéDuréeConsentement
Cookies techniques (session)Fonctionnement du siteSessionNon requis
Google Analytics (_ga, _ga_*)Mesure d'audience anonymisée13 moisRequis
Cookies tiers (YouTube, réseaux sociaux)Affichage de contenus embarquésVariableRequis

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sachant que certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne plus être accessibles.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée :

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable via email ou notification sur le site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.